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Système électronique de vote où de fraude ? Une contribution aux débats?

Elections
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Les inquiètudes au sujet du système d'élections électronique utilisé pour les Elections CLP de 2007, sont toujours sans réponse depuis 12 mois.



Le Mercredi 21 Novembre 2007 à 4h44 de l'après-midi, une note, envoyée au personnel du Luxembourg, donnait les résultats des élections du CLP.

Un système électronique de vote était utilisé pour la première fois pour ces élections CLP au Luxembourg.

Les deux plus grandes listes en présence ont presque atteint le même pourcentage de votes. La différence était de + 0.6 % pour la Liste 3 . Ceci résultait d'une proportion de 50% de sièges en plus pour la liste 3 que la liste 2.. La liste 2 avait eu 11 couples parmi les 20 ayant reçu le plus de votes mais elle n'a eu que 8 sièges. La liste 3 qui avait 9 couples dans le top 20 a en définitive obtenu 12.

Quels sont les incidences de ceci avec le système de votes électronique utilisé lors de ces élections ?

Il était parfaitement clair que le nombre absolu de votes entre la liste 3 et la liste 2 était très proche. Des comptes rendus ont aussi signalé que certaines personnes n'avaient pas voté car elles estimaient le système non-confidentiel, etc. D'autres firent des erreurs et sauvegardèrent leur vote avant que leur processus ne soit terminé du fait que la liste complète des candidats de toutes les listes n'était pas visible sur un seul écran (à l'inverse du système papier traditionnel) et qu'après avoir sélectionné quelques uns sur une liste, elles déclaraient par erreur leur processus terminé alors qu'elles désiraient passer en fait à une autre.

Si seul un petit nombre d'électeur ont été affectés par ces aléas et si la différence entre proportion des votes était tenue alors le résultat des élections n'a pu alors qu'être affecté par l'outil proposé aux électeurs.

Dans les quelques semaines qui ont suivi, plusieurs personnes ont posé par écrit à Commission en direct des questions tout à fait pertinentes.

En voici un résumé:


S'il y a des indices permettant de croire que le résultat d'un vote est affecté par le système électronique de vote, la Commission doit s'en préoccuper afin d'éviter que cela se reproduise dans le futur.


De quelle manière a-t-on mémorisé chaque vote de façon à recompter les voix en cas de contestation d'un résultat particulièrement serré.


Quelles ont été les mesures prises pour s'assurer qu'il n'existe pas une part cachée du programme œuvrant pour la réussite d'une partie au détriment d'une autre.


Qu'elles ont été les mesures prises pour s'assurer que l'application utilisée en réel a bien été celle testée par les Scrutateurs ?



Comment sont traités les bulletins blancs, comment certains bulletins peuvent-ils considérés comme irrecevables et comment cela en affecte-t-il les votants ?


Qu'elles ont été les mesures prévues pour identifier les non votants, pour s'enquérir des raisons de leur absence de participation, et pour pallier les éventuelles conséquences des biais encourus.

Répondre à ces questions est judicieux pour lever les craintes des membres du personnel ; cela devrait améliorer les taux de participations futurs, la représentativité des résultats et la confiance qui leur est accordée. L'ensemble est hautement souhaitable.


Dans une note de la DIGIT B1 parue peu de temps après que les résultats des élections aient été rendus publics, il est dit "que le système électronique de vote a fonctionné sans à-coup, que le quorum été atteint à midi du dernier jour de la période de vote. Le dépouillement des votes du 20 novembre a été rapide et que les réactions des syndicats du personnels et des autres parties intéressées sur l'ensemble de la procédure ont été positives

Cependant affirmer que le système électronique de vente a fonctionné sans à-coup est d'un point de vue administratif, un loupé. Le but était d'obtenir un résultat satisfaisant devant rencontrer l'assentiment du personnel concerné. Hors ceci ne s'est clairement pas produit compte tenu des doutes exprimés sur les possibles annulations et autres erreurs pouvant avoir affecté les résultats.


Pourquoi M Halskov, après avoir présenté le système électronique de vote aux Syndicats quelque semaine avant les élections, leur a-t-il demandé de signer une déclaration dans laquelle ils s'engageaient à ne pas contester les résultats des élections si ce système venait à être utilisé ? Douterait la Digit/admin elle-même que son système soit la réplique du vieux système papier ou qu'il soit fiable et sùr.

La Commission devrait avoir une attitude exemplaire à ce sujet en introduisant par référendum un system de représentation clair et transparent dans tous ses établissements.

Jusqu'à présent, seul un silence total a émané de DIGIT et de l'ADMIN sur ces questions.

Actuellement en Allemagne, le système de vote électronique est contesté auprès de la Cour Constitutionnelle de Justice. D'autre Etats membres l'ont abandonné après une courte utilisation suite aux mêmes constats que plus haut.

En conclusion, la seule réponse à tous ces problèmes est un système de vérification basé sur la conservation de bulletins papier, un par vote. Après un vote, le total des machines peut-être comparé avec le nombre de bulletins. En cas de contestation, les bulletins papier dont les seuls officiellement valables. La plupart des Etats US ont actuellement des lois exigeant la conservation des documents papier.


Tant que ces doutes resteront en suspend et qu'un système de vérification par enregistrement papier n'aura pas été mis en place, le système électronique de vote doit être reporté et les prochaines élections CLP reconduites selon le traditionnel vote papier.


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Created by: admin last modification: Friday 20 of February, 2009 [13:03:44 UTC] by admin


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