This is TikiWiki CMS/Groupware v1.9.11 -Sirius- © 2002–2008 by the Tiki community Thu 23 of Nov, 2017 [07:29 UTC]
Menu
Last actions

Local Staff Committee Rules

Trade Unions
print
COMMISSION EUROPEENNE - LUXEMBOURG


STATUTS

DU COMITE DU PERSONNEL


LUXEMBOURG


6 juillet 1998
STATUTS DU COMITE LOCAL DU PERSONNEL LUXEMBOURG
(Adoptés par l’assemblée générale du personnel le 6 juillet 1998)


Article 1

Le personnel de la Commission affecté à Luxembourg est représenté par un Comité local du personnel.

Article 2

Le Comité local du personnel exerce les fonctions qui lui sont dévolues par le Statut et par les décisions arrêtées par les autorités compétentes.

Il peut, en outre, exercer toutes autres fonctions ou mandats qui lui sont confiés soit par l’Autorité investie du pouvoir de nomination soit par l'assemblée générale du personnel.

Article 3

Le comité se compose de 20 membres, comprenant au moins un représentant de chacune des catégories visées à l'article 6 de la décision de la Commission du 27 avril 1988 (à savoir, A, LA, B, C, D et autres agents), élus pour trois ans par l'ensemble du personnel de la Commission à Luxembourg, dans les conditions précisées aux articles 5, 6, 7, 8, 9,10 et 11.
Il élit son président, un ou deux vice-présidents et un ou deux secrétaires.

Article 4

Le comité arrête lui-même son règlement intérieur.
Toutefois, il doit se réunir au moins une fois par mois, et doit être convoqué si au moins trois de ses membres le demandent.

Le comité doit tenir le personnel informé de ses activités. Il peut le faire par l'intermédiaire de délégués de service ou de division, visés à l'article 14 ci-après.
A la fin de son mandat, il doit établir un rapport général et soumettre ce rapport à l'assemblée générale du personnel.

Article 5
(Scrutateurs)

Le comité sortant désigne quatre scrutateurs chargés de l'organisation des élections; ces scrutateurs ne doivent pas être eux-mêmes candidats, ni appartenir au comité sortant; leur désignation doit être approuvée par l'assemblée générale du personnel réunie pour entendre le rapport du comité sortant.

Dès après la clôture des travaux de cette assemblée générale du personnel, les scrutateurs arrêtent le calendrier électoral et font connaître au personnel la date limite pour le dépôt des candidatures, la date à laquelle sera ouvert le vote, la date de clôture des élections. Il doit y avoir au moins huit jours entre la date de diffusion du calendrier électoral et la date limite pour le dépôt des candidatures, et au moins cinq jours ouvrables entre l'ouverture et la clôture des élections.

Les scrutateurs désignés participent au déroulement des élections comme assesseurs du bureau de vote.

Article 6
(Electeurs / Eligibles)

Tous les fonctionnaires et tous les autres agents titulaires d'un contrat de durée supérieure à 1 an ou de durée indéterminée sont électeurs; tous sont éligibles pour autant qu'ils aient fait acte de candidature et se soient engagés à accomplir, s'ils sont élus, les tâches incombant aux membres du comité.

Pour la campagne électorale, tous les candidats ont accès, selon des modalités fixées par les scrutateurs, à des panneaux d'affichage.

Article 7
(Candidatures)

Chaque proposition de candidature doit porter les noms de 2 personnes: 1 titulaire et 1 suppléant. Cette combinaison peut se faire sans considération de catégorie ou de cadre. Pour les catégories visées à l'article 6 de la décision de la Commission du 27 avril 1988, seule celle du candidat titulaire est prise en considération.

Les propositions de candidatures sont présentées soit sous forme d'une candidature à titre individuel soit sous forme d'une liste portant au minimum 8 (8 titulaires et 8 suppléants) et au maximum 20 candidatures (20 titulaires et 20 suppléants).

Un même candidat ne peut figurer que sur une seule proposition.

Chaque proposition de candidature à titre individuel doit porter la signature du candidat titulaire et du candidat suppléant.

En cas de présentation de listes de candidatures, la signature d'un candidat désigné à cet effet par l'organisation syndicale ou professionnelle présentant la liste suffit. Ces mêmes organisations devront pouvoir justifier auprès des scrutateurs, et au plus tard au moment de la vérification des candidatures, l'acceptation, par les intéressés, de leur candidature.

L'irrecevabilité d'une proposition de candidature ne porte pas atteinte à la validité des autres propositions de candidatures présentées dans la même liste.
Les candidatures retenues par les scrutateurs ne peuvent plus faire l'objet d'un retrait de la part des candidats.

Au cas où le nombre de candidatures est inférieur à 20, ainsi que lorsque les propositions soumises ne permettent pas la représentation des catégories, cadres ou des autres agents, les scrutateurs en informent les électeurs et leur accordent un délai supplémentaire d'au moins un jour ouvrable.

La liste des candidatures valables et les numéros tirés au sort par les scrutateurs, attribués aux listes doivent être rendus publics au moins trois jours ouvrables avant l'élection.

Les candidats à titre individuel ainsi que les noms des candidats au sein de chaque liste sont présentés par ordre alphabétique sur le bulletin de vote; il y est mentionné la catégorie ou le cadre des candidats ou, pour les autres agents leur catégorie.


Article 8
(Modalités de vote)

Le bureau de vote.
Le bureau de vote est composé de 5 membres : un président et quatre assesseurs/scrutateurs. Le président du bureau de vote est désigné par l’administration. Les assesseurs/scrutateurs désignés selon l’article 5 sont assesseurs du bureau de vote. Trois membres doivent être présents pour que le bureau puisse fonctionner valablement.Le bureau de vote assure une présence minimale dans chacun des bâtiments de la Commission où sont employés des électeurs. Le bureau de vote fixe ses permanences dans les différents bâtiments et les publie à l’attention des électeurs.

Le rôle du bureau de vote.
Le bureau de vote doit :
- vérifier avant l’ouverture du scrutin que les urnes sont vides;
- sceller les urnes à l’ouverture du scrutin;
- procéder aux opérations quotidiennes mise en inviolabilité des urnes utilisées;
- procéder au dépôt quotidien des 2 listes des électeurs utilisées par le bureau de vote;
- procéder à l’ouverture des urnes au moment du dépouillement;
- vérifier l’identité de l’électeur et son droit au vote;
- retenir les documents d’identité pendant toute la durée des opérations de vote d’un électeur;
- remettre à l’électeur un bulletin de vote authentique;
- déclarer le vote exprimé lors du dépôt du bulletin dans l’urne par l’électeur;
- exiger de l’électeur ayant voté l’émargement de la liste des électeurs;
- restituer les documents d’identité après que l’électeur ait émargé la liste des électeurs.
- préserver le bon déroulement du scrutin et en cas de besoin faire évacuer du bureau de vote les personnes qui ne doivent pas ou ne doivent plus s’y trouver.

Les représentants de liste.
Les listes ayant présenté des candidats peuvent désigner un représentant de liste. Les représentants de liste ne peuvent pas être candidats aux élections. Les représentants de liste peuvent faire porter leurs observations au procès-verbal. Toute propagande électorale est interdite à proximité du bureau de vote. Les représentants de liste doivent donc s’abstenir de toute propagande et de toute pression sur les électeurs.

Opérations de vote.
L’élection a lieu à scrutin secret.

L’électeur se présente au bureau de vote muni de sa carte de service ou d’un document attestant de son identité. Un assesseur, en entrée du bureau de vote, vérifie l’identité de l’électeur et son droit au vote : l’assesseur note sur la liste des électeurs que l’électeur s’est présenté au bureau de vote. Le bureau de vote conserve la pièce d’identité fournie jusqu’à ce que l’électeur ait clôturé son vote.

L’électeur reçoit de l’assesseur en entrée un bulletin de vote authentique réservé aux opérations de vote et se retire dans un isoloir. Sous peine de nullité, l’électeur doit exprimer son vote de la manière suivante : voter pour un maximum de 20 candidats choisis parmi une ou plusieurs listes ou candidatures à titre individuel en apposant une croix dans les cases figurant en regard des noms des candidats choisis.

L’électeur peut notamment exprimer un “vote de liste” en votant pour un minimum de 8 et pour un maximum de 20 candidats choisis sur une seule et même liste.

Sous peine de nullité de son bulletin de vote, l’électeur doit s’abstenir de faire figurer sur le bulletin toute autre inscription, signature, rature ou signe quelconque. En cas d’erreur, l’électeur détruit son bulletin de vote en présence du bureau de vote et peut recommencer les opérations de vote.

L’électeur introduit le bulletin de vote dans l’urne disposée au bureau de vote lorsque le président du bureau de vote lui en donne le signal. Le président du bureau de vote constate l’opération de vote effectuée.

L’électeur émarge la liste des électeurs en sortie du bureau de vote et l’assesseur présent lui restitue la carte de service ou le document attestant l’identité.

Article 9
(Quorum)

L'élection n'est valable que si deux tiers au moins des électeurs y ont pris part; si ce quorum n'est pas atteint, l'élection est annulée et les scrutateurs provoquent un nouveau vote.

Article 10
(Dépouillement)

Le dépouillement est assuré par les scrutateurs (assistés d’un ou plusieurs assesseurs).
Après vérification du quorum et de la validité des bulletins reçus, les scrutateurs établissent un classement des candidats par ordre décroissant des suffrages qu’ils ont obtenus.
Les candidats ayant obtenu le même nombre de voix sont classés dans l'ordre d'entrée en service à la Commission et, à égalité d'ancienneté de service, suivant l'âge, le plus âgé ayant le pas sur le plus jeune.
Les douze premiers candidats sont élus sous réserve de la vérification de la clause de représentativité (voir article 11).
Les huit sièges restants sont attribués selon une répartition proportionnelle (méthode d’Hondt) aux listes ayant obtenu comme “vote de liste” (voir article 8) au moins 5% des votants.

Dans chaque liste concernée, les sièges obtenus au titre du “vote de liste" sont attribués aux candidats non-élus ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu'à concurrence du nombre de sièges attribués à la liste. En cas d’égalité de voix, les candidats seront départagés par l’ancienneté de service à la Commission d’abord, par l’âge ensuite, la priorité étant donnée au candidat le plus ancien d’abord, le plus âgé ensuite.

Article 11
(Application de l’art. 6 de la décision de la Commission du 27.4.1988)

Un classement provisoire des élus est ainsi établi. Si parmi ceux-ci ne figure aucun membre d'une des catégories visées à l'article 6 de la décision de la Commission du 27 avril 1988, le candidat de la catégorie ou cadre ou des autres agents à représenter, ayant obtenu le plus grand nombre de voix préférentielles, prend la place du dernier du classement provisoire des élus de la liste sur laquelle il s'est présenté ou, s'il est un candidat à titre individuel, il prend la place du candidat du classement provisoire ayant obtenu le moindre nombre de voix préférentielles.

Cependant, si le dernier de ce classement provisoire des élus est le seul représentant de sa catégorie ou de son cadre ou des autres agents, ce sera automatiquement l'avant-dernier de ce classement provisoire qui devra céder sa place, et ainsi de suite.

Article 12
En cas de départ d'un membre titulaire, celui-ci est remplacé de plein droit par son suppléant.
En cas de départ d'un membre et de son suppléant, ceux-ci sont remplacés de plein droit selon les modalités de l’article 8 de la décision de la Commission du 27 avril 1988.

Article 13

Le comité élu se réunit à la diligence de celui de ses membres qui a obtenu le plus de voix. Il procède immédiatement à l'élection de son Bureau et de ses membres titulaires et suppléants au Comité central du personnel.

Article 14

Le comité peut organiser toute élection de délégués qu’il juge utile.

Ces délégués sont consultés par le comité sur les problèmes intéressant le fonctionnement des services et/ou sur leurs conditions de travail. Ils peuvent demander à être entendus par le comité.

Les délégués sont réunis au moins une fois par an.

Article 15

En cas où le quorum ne serait pas atteint lors du premier tour des élections pour le renouvellement du comité, la date de référence pour la durée du mandat est celle de la clôture du premier tour des élections.

Article 16

Les présents statuts peuvent être amendés par l’assemblée générale du personnel dûment convoquée par le comité à cet effet et se prononçant à la majorité des deux tiers des membres présents.

Seules peuvent être prises en considération les propositions d’amendement faites par le comité lui-même ou adressées au comité par au moins trente membres du personnel, au moins 3 mois avant la fin du mandat du comité sortant.

La version en langue française des présents statuts est considérée comme faisant foi.



Système d’HONDT des quotients les plus élevés

Il s’agit d’un mode de calcul pour la répartition des sièges selon le mode proportionnel élaboré par Victor d’Hondt.

Le système prévoit que le nombre de suffrages valables obtenu par les différentes listes est divisé successivement en vue d’obtenir des séries de quotients (à raison d’une série par liste).
Jusqu’à concurrence du nombre de sièges en jeu, les sièges sont attribués selon l’ordre décroissant des résultats de chaque liste et de leur division par des nombres entiers consécutifs (1, 2, 3, 4, etc.).

Exemple: s’il y a huit candidats à élire et si le résultat électoral donne à la liste A 4160, à la liste B 3380 et à la liste C 2460 voix, la répartition des sièges est la suivante: 3 sièges pour chacune des listes A et B, 2 sièges pour la liste C.





Created by: admin last modification: Monday 02 of June, 2008 [12:29:24 UTC] by admin

wiki page: May 2013 01 · May Day 2012 · May Day 2012 ITUC · Challenge 01 · March8 2013 01 · 27 Nasty Foreigners 01 · Staff Budget 01 · Public Sector Enemy Number One? · Dyslexia at work in a multilingual environment · CA 17022012 lux 01 · CA Open Letter 01 · Eating Your Own Words · As Much Democracy as Possible in the Luxembourg Staff Committee Elections · Intra Muros 01 · No Nukes 01 · Nobel EU 01 · Incredible Statistics 01 · Disunited 02 · Dalli 01 · Heads Tails 01 · Art 27 04 · Staff General Assembly in support to the Contract Agents in Luxembourg · Staff Regulations Review 01 · Art 27 01 · Staff Development 01 · Deform 01 · Reform Evil_01 · Should EU Institutions discriminate against university educated citizens at a time of Generation 1000 euros and many university graduates out of a job · Two Xeform Two · Disunion 01 · G2004 01 · Some SID photos · Dgt Save Preamble 01 · front page history 06 · front page history 3 · front page history 5 · front page history01 · front page history02 · front page history4 · Chuck Norris Facts and Our Social Dialogue · Three Good Reasons 01 · SID Commission Brussels' candidates for Local Staff Committee elections 2012 · Ad Hoc 2011 01 · DGT – Restructuring, Can the disaster be averted? · DGT 01 · Comments and Views from Swedish EU officials on the forthcoming Review of the Staff Regulations for Officials of the EU Institutions · Kommentarer / synpunkter från svenska EU-anställda med anledning av den kommande revideringen av anställningsvillkoren inom EU · Swede Rep SE · Swede Rep EN · 7 orsaker + 1 slutsats => 2.000 jobb att rädda · Är personalavdelningens sociala monolog ens avlägset demokratisk? · Fighting Poll Tax 01 · seven reasons 01 · X Clock Card 01 · 2% Feminism kontra 98% Kvinnohatare · insure05 · Legal Insurance I · IBS 01 · Express versus SID · IP laws stop SMEs create jobs and prosperity for us all · Cutting Eurostat 01 · Fed EU EN 01 · Fed EU FR 01 · Wikiwitch01 · WikiWitch Aint Dead · Feminism Mysogynism 01 · Three Million 01 · 15 10 2011 · CA Coffee EN · CA Coffee FR · Slim Cat 01 · Bild kontra SID · bild01 · How to negotiate for the next Method · Pérez Reverte 01 · serge reynaud facteur menacer par les poursuites disciplinaires · serge reynaud the postman who is going though diciplinary procedure · Big_Middle_Little · 52.3 % of the votes = 85 % of the seats. Is this in the interest of Staff? · SID platform · SID on president José Manuel Durão Barroso's State of the Union Address 2011 speech in Strasbourg · X ChamberPot 01 · Goin Viral 01 · Steps CA 01 · Big Bad HR 01 · SID's petition 192/2009 is finally through to the Legislative Committee · Public Sector Strike in the UK on 30 June 2011 and EU Officials Strike in Brussels on 29 June 2011 · Public Transport Petition · May 2011 · Profs de Langue 01 · We've Come A Long Way · X02 ShipWrecked 02 · ShipoWrecked 01 · Limited Careers · Contempt of Court Contempt of Luxembourg · do you want to take the red or the blue pill · SID questions Commission proposal to reform once again the EU Staff Regulations · X01 01 · Defend Pensions FR · Defend Pensions EN · Arbitrary Procedures 01 · Unanswered questions to Mr Kallas · Une déclaration de guerre du Conseil contre le Service public européen · Charte Européenne des Droits fondamentaux : Dernière forteresse de l'espérance ? · Staff General Assembly in support to the Contract Agents · Regarding collective action of SJE and SID against our salary cuts · Clinging to EU charter of Fundamental Rights as the best bastion of hope · How many IT jobs are to be lost as a result of Cloud Computing madness · Budget Line 26 01 02 11 · SID became an affiliate member of Amnesty International UK · SID candidates for Brussel Staff Committee election and their program · SID candidates in VOTE THE CHANGE list in Luxembourg Local Staff Elections 2010 · Message of solidarity from SID to all Irish Public Service trade Unions · A Thought for Mayday 2010 · Mayday 2010, No to Bailing Out Billionaires, Yes to Real Economic Development · Local Staff Committee Rules · Local Staff Election system and results · National Union of Teachers · Highlights of SID platform · Detached from Democracy · Beyond Local Staff Elections · The D stands for Democracy · All you ever wanted to know about SID · The Roots of SID · March 8th; Help Amnesty International Stop War Crimes Against Women and their Children · March 8, Women and Hot Air · Protect the EU from its Friends · Does Admin believe in Miracles? · Corporations versus Citizens; Profit before People · Crucifixion and the CDR · Commission's Admin does its best to cope with the financial crisis · Sammanfattning av nyheter angående Kamangar gjord av studenter på universitetet i Amirkabir · Degradando al personal de la Comision · No to Economic Cannibalism Yes to Social Democracy and Co-decision · On Democracy and local Staff election results in Luxembourg 2007 · Mayday- Mayday Pensions going down · le douteux processus de certification de monsieur kallas · How the method sometimes malfunctions · dubious kallas certification process · articles 64 and 65 · ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SALARIE OGBL · 2000 job cuts and what we did about it · In defense of Iranian trade unionists · Faible politique anti harcelement · election results 2007 Luxembourg in Spanish · A Weak Anti Harassment Policy · Local Workers Teachers and Phantoms · Kallas CDR reform · Do you remember that 2000 Jobs were to go in 2006 · CDR COMPASS SCOP and the unfortunate Officials · Will it solve your promotion problems · Kallas CDR Ultimatum in Spanish · Le monologue de l Administration Sociale pourrait il etre ne serait ce qu au moins vaguement democratique · Die CDR- das Ultimatum und das Referendum · CDR in Hungarian · Democracia Ltd Abuso de la RFID ·

Current events
Powered by Tikiwiki Powered by PHP Powered by Smarty Powered by ADOdb Made with CSS Powered by RDF
RSS Wiki RSS Maps rss Calendars
Powered by Tikiwiki CMS/Groupware | Installed by SimpleScripts