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Les nouveaux Concours Internes EPSO Discriminant les Agents Contractuels

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Les nouveaux Concours Internes EPSO Discriminant les Agents Contractuels

Nous voudrions attirer votre attention sur un aspect du problème des Concours Internes qui ont été publiés le 28/11/2008 par EPSO.

Cela concerne une discrimination peu visible d'extérieur des Institutions Européennes.

Tout simplement cette discrimination porte directement sur les agents contractuels de la Commission.

Pour eux ces Concours Internes, publiés récemment, sont inaccessibles. Pourquoi? Parce que les concours sont restreints juste aux fonctionnaires et agents temporaires.

Les agents contractuels sont perçus par le règlement du personnel comme du personnel externe.

A l'origine l'agent contractuel devait exercer des fonctions dans une institution en vue d'exécuter des tâches manuelles ou d'appui administratif, ou de remplacer certaines personnes se trouvant momentanément dans l'incapacité d'exercer leurs fonctions.

Mais après 5 ans de fonctionnement de cette définition nous voyons bien que la réalité s'est éloignée de la théorie définie par le statut. Les agents contractuels exercent, dans la grande partie les mêmes taches que les fonctionnaires – et ce n'est jamais une activité très courte.

Leurs devoirs ne sont pas différents de ceux exécutés par les fonctionnaires, sauf que leurs salaires ne sont pas au même niveau, leurs contrats sont limités dans le temps et leurs carrières sont bloquées par le statut parce qu'ils n'ont pas d'accès aux concours internes. En ce qui concerne les deux premiers facteurs, les agents contractuels sont conscients, dès le départ que c'est comme ça, mais le troisième ? Pas du tout!

Quelle est la différence pour la Commission Européenne entre l'expérience acquise par un agent temporaire et un agent contractuel exerçant les mêmes fonctions?

Peut-être quelqu'un a oublié cette catégorie du personnel, mais il est donc le temps de changer le statut, puisque il y a maintenant 5600 agents contractuels au sein de la Commission. Ils représentent environ 20% du personnel au total !

Pourquoi éliminer ce groupe de processus de développement logique de cette organisation internationale?

Les Concours Internes publiés ce dernier temps discriminent les agents contractuels de 10 Etats Membres – environ 370 personnes actuellement.

Mais quand un nouveau concours interne sera organisé l'année prochaine, pour 2 autres nouveaux Etats Membres, les agents contractuels de ces 2 pays-là seront pénalisés et en suite de suite.

Un jour peut-être la Commission va organiser un concours interne pour 27 Etats Membres et ce sera là que tous les agents contractuels seront discriminés (le plus grand nombre de Belgique, de France et d'Italie).

Il est temps d'arrêter cette procédure parce que d'une côté elle reste discriminatoire, mais de l'autre côté quel gaspillage des ressources! Le temps et l'argent pour recruter, former et apprendre le fonctionnement de cette organisation unique au monde à un agent contractuel sont vite passés et dépensés et le processus doit recommencer!

Comment expliquer cette démarche à un simple citoyen européen ?
Un autre exemple du gaspillage c'est le fait que l'EPSO pendant 4 dernières années a organisé plusieurs concours ouverts pour les candidats de nouveaux Etats Membres.

Plus de 2800 personnes ont été recrutées comme fonctionnaires pendant toute cette période là. Mais entre temps et pendant la même période 1200 agents temporaires ont été recrutés et cela sans aucun passage à travers les dures procédures d'EPSO.

Comment comprendre cette efficacité de l'EPSO qui n'est capable de recruter que 70% de nouveau personnel.

Le reste du personnel (30%) est recruté sans participation directe de l'EPSO. Alors peut-être ces concours internes sont organisés pour couvrir les incapacités de l'EPSO?

Ou peut-être il y a encore une autre raison politique pour organiser les concours internes illogiques, non naturels et incompréhensibles puisque le statut du personnel le permet.

Voilà quelques idées sur ces procédures bizarres qui sont exemple de la non-application des égalités de chances par l'Institution qui répand ce principe partout en Europe.

Il fait le plus sombre au pied de la lanterne.

Peut-être ces idées pourraient inspirer certains collègues à exprimer leur désaccord en ce qui concerne les procédures déjà dépassées et joindre SID dans sa démarche.

Pétition contre la Discrimination dans le cadre des Concours Internes


voir aussi: LE STATUT des AGENTS CONTRACTUELS EUROPEENS, Prof. Dr. Roger Blanpain,Professeur de droit social, 31/7/2007

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Created by: admin last modification: Friday 20 of February, 2009 [13:59:48 UTC] by admin

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