La vérité sur les concours internes EPSO.

Nous, les agents contractuels le savons bien. Les concours internes tels qu'ils existent comme procédure de recrutement au sein de nos institutions resteront toujours discriminatoires.
Quand ils sont lancés ils discriminent tous les agents contractuels, peu importe le type de contrat –agents contractuels de carrière (3bis) ou agents contractuels auxiliaires (3ter).
En même temps ils discriminent en majorité les femmes qui, selon les statistiques anciennes, représentent 62% des agents contractuels.

Certains syndicats à la Commission ont déclaré avoir obtenu un grand succès avec l'installation des concours internes annuels. De l'autre coté ils se présentent comme les défenseurs des droits des agents contractuels.

Est-ce que nous, les agents contractuels qui vivons au jour le jour cette discrimination évidente, nous pouvons l'accepter?

Est-ce que nous devons permettre de créer une véritable sous-catégorie du personnel qui sera bloquée dans son développement de carrière puisqu'elle ne pourra pas participer aux concours internes?
Non!

Mais comment convaincre nos institutions qu'ils commettent une erreur? Comment les persuader que cette procédure discriminatoire double le budget du recrutement et crée d'énormes tensions parmi les employés frustrés.

Les voies légales dans ce contexte paraissent évidentes, mais aléatoires. A la fois longues, coûteuse et peu effectives. Il est peu probable qu'un recours individuel puisse changer la procédure et le statut.

Il faut admettre ici que notre statut du personnel est parfaitement construit dans cet aspect et il n'est pas possible de prouver la discrimination qui est cachée derrière la base légale complète.

Les deux arrêts du Tribunal de Première Instance le confirment: arrêt du Tribunal du 15 novembre 2000, aff. T-142/00, Van Huffel contre Commission point 63 et l'arrêt du Tribunal du 8 novembre 1990, aff. T-56/89, Bataille contre Parlement Européen, Rec. II-597.

C'est la mise en application de cette base légale qui reste le point faible de tout le processus. C'est moins visible pour les agents contractuels de carrière, mais facilement identifiable pour les agents contractuels auxiliaires.

Est-ce que ces derniers sont toujours engagés par la Commission en vue d'exercer des tâches autres que celles visées à l'article 3bis du RAA dans un emploi non prévu au tableau des effectifs ou pour remplacer un fonctionnaire ou un agent temporaire se trouvant momentanément dans l'incapacité d'exercer ses fonctions?

Notre administration veut calmer les agents contractuels avec le CDR qui va intervenir dans le cadre des contrats 3bis et la perspective de carrière à long terme, mais les concours internes resteront toujours inaccessibles.

Entretemps les centaines d'agents temporaires recrutés par simple voie de panel de recrutement passeront tous les ans, des concours internes et commenceront leur carrière en temps que fonctionnaire.

Nous lançons donc un appel général à tous ceux qui veulent participer à notre démarche. Nous sommes en train de préparer notre audience afin de présenter devant le Parlement Européen notre pétition concernant la discrimination des agents contractuels à travers les concours internes.

Cette pétition a été signée par plus que 520 personnes.

Contactez-nous. Envoyez-nous vos suggestions et propositions. Montrez votre mécontentement. Nous allons préparer ensemble des arguments forts, clairs et imbattables!

Ne permettez pas de se faire partager et se faire gérer par cette technique connue depuis des siècles. Envoyez-nous vos témoignages à notre boite fonctionnelle.

En espérant être toujours près de vous et avec vous.

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