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Discrimination pour les agents contractuels

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Discrimination pour les agents contractuels


• Comme le disait une collègue, la Commission prône l'égalité homme/femme dans tous les pays de l'union (même fonction/même poste= même rémunération) mais n'applique pas cette revendication au sein de sa propre institution, au contraire elle a créé un sous-statut et n'envisage pas de modifier quoi que ce soit à cet état de chose.

• Les agents contractuels doivent passer un test pour pouvoir être répertoriés dans la base de données EPSO, il faut encore que, soit l'agent contractuel contacte les DG's en vue de trouver un poste, ou que par chance une DG repère leur nom dans cette base ou l'agent contractuel connaît un/une fonctionnaire qui les aide à obtenir un poste.
o Au contraire, les agents temporaires sont engagés sur base d'un CV et d'un entretien.

• La durée du contrat d'agent temporaire est de 3 ans maximum.
o Au contraire, le contrat d'agent temporaire est de 6 ans (à vérifier)
o Au contraire, le contrat d'agent contractuel dans les agences et offices après un délai d'un an (à vérifier) sera modifié en contrat à durée déterminée.

• Chaque DG est une société dans la société qu'est la commission – pourquoi ne pas imaginer une rotation des agents contractuels lorsque les 3 ans dans une DG se terminent.
La sélection et la formation d'un agent contractuel coûte cher, cela rentabiliserait l'investissement de la Commission.

• En Belgique, un contrat initial renouvelé 2 x est automatiquement transformé en contrat à durée indéterminée, je ne sais pas comment cela se passe dans les autres pays de l'Union, mais cela devrait s'appliquer également à la Commission.

• Les agents contractuels ne sont pas évalués ce qui est totalement discriminatoire
o Les fonctionnaires et agents temporaires sont évalués chaque année ce qui permet une promotion

• Il arrive que ce soient des agents contractuels qui forment les fonctionnaires nouveaux entrants, cela prouve, de toute évidence, que les agents contractuels sont des agents qualifiés.

• Les concours AST/CAST (secrétaire) sont ouverts à tous (tant aux universitaires qu'aux autres), ce qui signifie que les postes AST/CAST sont occupés par des personnes n'ayant aucune formation de secrétaire.

• Pour déterminer le grade et l'échelon, l'agent contractuel doit fournir des attestations de travail. Sans ces attestations les années de travail ne sont pas comptabilisées. Un relevé de l'Office des pensions (attestant les années d'occupation) ne semble pas suffire.

En conclusion, les agents contractuels proméritent un salaire beaucoup moins important qu'un fonctionnaire, mais bénéficient des mêmes avantages qu'un fonctionnaire à savoir :

 Allocation d'expatrié ou allocation d'étranger
 Allocation familiale
 Allocation de foyer
 Allocation scolaire
 Assurance maladie

Cela veut aussi dire qu'en ce qui concerne les frais médicaux les agents contractuels sont mis sur le même pied d'égalité à savoir le paiement au prix plein tant chez le médecin, spécialiste ou non, dentiste, etc… que chez le pharmacien et que le remboursement se fait dans les 6 ou 8 semaines avec une rémunération moins importante, ce qui grève lourdement le budget de l'agent contractuel. Les agents contractuels devraient être prioritaires pour le remboursement des frais médicaux.
Exemple concret: frais médicaux rentrés le 09.03.09 (aujourd'hui nous sommes le 03 avril 09 et les documents traités sont ceux rentrés durant la période du 20.02 au 03.03.09), donc il y a déjà 4 semaines qui se sont écoulés et les documents rentré le 09.03.09 ne sont pas encore traités.

1er proposition

Pourquoi ne pas proposer à la Commission que chaque DG qui emploie des agents contractuels puisse avoir un entretien à la fin du contrat des 3 ans et sur base de cet entretien modifier le contrat en contrat de fonctionnaire avec le grade correspondant à ses années d'expérience.

2ième proposition

Pourquoi ne pas proposer à la Commission que chaque DG qui emploie des agents contractuels puisse les évaluer en interne selon une liste établie par chaque DG (puisque chaque DG a ses exigences spécifiques) en attribuant des points et que les agents contractuels ayant X nombre de points (seuil à fixer) soit engagés en tant que fonctionnaire avec le grade correspondant à ses années d'expérience.


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