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A TOUS LES PARTICIPANTS AU CONCOURS GENERAL EPSO/AD/177/10

Recruitment
EPSO
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A TOUS LES PARTICIPANTS

AU CONCOURS GENERAL EPSO/AD/177/10 — ADMINISTRATEURS (AD 5)


EPSO vient de vous envoyer la communication concernant l’admission à la phase ultérieure du concours.
Seulement 1 000 de vous, sur 37 000, vont être admis.

En méconnaissant le principe de transparence, EPSO viole votre droit d’examiner votre épreuve et de prendre connaissance des vos éventuels erreurs et des corrections.

VOUS N’AVEZ QUE 10 JOURS CALENDRIER POUR PRESENTER VOTRE DEMANDE

Nous encourageons tous les candidats qui ont reçu une communication de non admission à la deuxième épreuve à présenter une demande de réexamen ainsi qu’une demande d’accès à leur dossier (en annexe un modèle de demande à votre disposition ) afin de préserver leurs droits dans l’attente de la décision du juge de l’Union européenne dans l’affaire T-374/07 (droit d’accès aux documents).

Nous rappelons, comme communiquée dans notre tract précédent (v. annexe) que dans son récent arrêt du 15 juin 2010, F-35/08, le TFP a annulé la décision d’EPSO d’exclure un candidat pour échec aux tests d’accès, ainsi déclarant: «EPSO NE DISPOSE PAS DE LA COMPÉTENCE D’EXCERCER DES (...) TÂCHES (...) QUI TOUCHENT À LA DETERMINATION DU CONTENU DES ÉPREUVES ET À LA CORRECTION DE CELLES-CI, Y COMPRIS DES ÉPREUVES SOUS FORME DE TESTS DE QUESTIONS À CHOIX MULTIPLE ».

NOUS SOMMES À VOTRE DISPOSITION POUR TOUT AIDE ET ÉCLAIRCISSEMENT ULTÉRIEUR, N’ÉSITEZ-PAS À NOUS CONTACTER :



LE TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ANNULE LA DECISION D’EPSO D’EXCLURE UN CANDIDAT AYANT ECHOUE AUX TESTS D’ACCÉS !



«EPSO NE DISPOSE PAS DE LA COMPÉTENCE D’EXCERCER DES (...) TÂCHES (...) QUI TOUCHENT À LA DETERMINATION DU CONTENU DES ÉPREUVES ET À LA CORRECTION DE CELLES-CI, Y COMPRIS DES ÉPREUVES SOUS FORME DE TESTS DE QUESTIONS À CHOIX MULTIPLE »

Ainsi vient de se prononcer le Tribunal de la fonction publique dans son arrêt du 15 juin 2010 dans l’affaire F-35/08. Cet arrêt confirme la position critique constante des représentants de notre syndicat envers l’exclusion du jury de concours de la surveillance et la supervision des « tests d’accès » de la phase préliminaire.

Le TFP déclare qu’il en est ainsi à plus forte raison, si «LE NOMBRE DES CANDIDATS ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES DU CONCOURS N’EST QU’UN INFIME POURCENTAGE DES CANDIDATS DE LA PHASE PRELIMINAIRE »



Or, comme le TFP l’a déclaré au paragraphe 61 de son arrêt, « une procédure qui aboutit à l’élimination de plus de 90% des candidats, non pas pour des raisons formelles, mais pour ne pas avoir répondu de manière suffisamment satisfaisante à des tests, fait partie de l’essence même d’un concours ».



Et voilà les données du dernier concours général pour fonctionnaires AD:

- plus que 51 000 candidatures

- environ 37 000 participants aux tests d’accès

- environ 1 000 heureux candidats qui seront sélectionnés pour accéder à la deuxième phase du concours.



Les chiffres parlent d’eux mêmes: EN MANIFESTE VIOLATION DU STATUT, la sélection - la plus importante afin d’assurer à la fonction publique européenne les candidats possédant les plus hautes qualités de compétence, de rendement et d’intégrité - SE FAIT SUR LA BASE D’UNE ÉPREUVE A CARACTERE FORTEMENT ALÉTOIRE DONT LAQUELLE LE JURY DE CONCOURS EST TOUT SIMPLEMENT EXCLU.



DONC :EPSO VOUS EXCLUE DU CONCOURS ? CONTACTEZ-NOUS ET FAITES VALOIR VOS DROITS !!!



Annex:


SJE

vous rappelle


que selon la Guide applicable aux concours généraux publiée sur le JO C 57 A du 9 mars 2010 vous pouvez:

1. Introduire une demande de réexamen dans un délai de 10 JOURS CALENDRIER de la communication d’EPSO d’échec aux tests.

2. Introduire une réclamation administrative selon l’article 90, paragraphe 2, du Statut des fonctionnaires de l’Union européenne.

3. Introduire un recours juridictionnel sur la base de l’article 270 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 91 du Statut des fonctionnaires.

Pourquoi introduire, en premier lieu, une demande de réexamen
Au vu des principes établis par le TFP, il est très important garder vos droits à la participation au concours dans des conditions de légitimité. Pour cela il est nécessaire que vous contestiez votre exclusion, en demandant également de renseignements sur les tests, notamment: une copie des questions à choix multiple ainsi que de vos réponses à ces dernières, avec la grille des réponses correctes.
ATTENTION A RESPECTER LE DELAI DE 10 JOURS.
Nous pensons qu’il est opportun entamer en premier lieu, la voie de la demande de réexamen, afin d’obtenir une motivation exhaustive de la décision d’exclusion, et de donner à EPSO la possibilité de remédier à des erreurs éventuels.

La réclamation selon l’article 90, paragraphe 2, du Statut, que vous pouvez introduire tout de suite après une communication d’exclusion du concours, ou après une réponse négative d’EPSO à votre demande de réexamen (DÉLAI : 3 MOIS), est un recours administratif conçu pour permettre une solution à l’amiable du litige.
Une rédaction attentive de cet acte est importante, puisque dans le cas où on devrait ensuite agir en justice, il constituera la base pour déterminer l’objet du recours.


SJE est à votre disposition pour vos questions et pour vous soutenir

Contact: sje.syndicat@gmail.com


Created by: admin last modification: Friday 16 of July, 2010 [15:14:45 UTC] by admin

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